Comment déclarer ses comptes d'actifs numériques à l'étranger ?
Formulaire 3916-bis
Ne pas déclarer un compte d'actifs numériques ouvert, détenu, utilisé ou clos à l'étranger est passible d'une amende de 1500€ par compte non déclaré.
Ce formulaire est à remplir lors de la déclaration d'impôts à raison d'un formulaire par compte. Il s'applique pour toutes les plateformes basées à l'étranger même si il n'y a pas de fonds dessus.
En revanche, ce formulaire n'est pas à remplir si vous stocké vus même vos cryptomonnaies et que vous êtes l'unique détenteur de votre clé privé comme sur un portefeuille Ledger ou MetaMask.
Dans ce formulaire, il est demandé l'adresse de la plateforme. Si vous ne savez pas quelle adresse renseigner, je vous redirige vers Cryptoast qui ont un excellent article à propos de ce formulaire et il y a dessus les adresses des exchanges les plus importants du marché.
